Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

⚠️ Modèle à compléter et à faire valider par un conseil juridique (champs entre crochets à renseigner).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données du Compte est [Raison sociale], [adresse], contact : service@projectgo.tn.

2. Rôles : responsable et sous-traitant

Données du Compte client (identité, email, facturation, usage) : Parino agit en responsable de traitement.
Données des Contacts importées/collectées par le Client : le Client est responsable de traitement, Parino agit en sous-traitant et ne traite ces données que sur instruction du Client, pour fournir le Service.

3. Données collectées

Compte : nom, prénom, email, société, téléphone, mot de passe (haché), forfait.
Contacts du Client : email, nom, téléphone, attributs et statut d’abonnement, fournis par le Client.
Usage : journaux de connexion, statistiques d’envoi et d’ouverture, adresses IP techniques.
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité).

4. Finalités et bases légales

Fourniture et sécurité du Service (exécution du contrat).
Facturation et obligations comptables (obligation légale).
Amélioration du Service et statistiques (intérêt légitime).
Communications liées au compte (exécution du contrat).

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, routage des messages, paiement), tenus à la confidentialité et à des garanties appropriées. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données du Compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales. Les données des Contacts sont conservées tant que le Client les maintient dans le Service ; elles sont supprimées sur demande du Client ou après résiliation, dans un délai raisonnable.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, authentification par jeton, contrôle d’accès, sauvegardes. Aucune transmission n’étant garantie à 100 %, le Client contribue à la sécurité en protégeant ses identifiants et clés API.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (loi tunisienne relative à la protection des données personnelles et, le cas échéant, RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : service@projectgo.tn. Les demandes relatives aux données d’un Contact doivent être adressées au Client concerné (responsable de traitement).

9. Cookies

Le Service utilise des cookies nécessaires à l’authentification et à la sécurité. Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé sans consentement.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données : service@projectgo.tn.